Conditions générales de vente
Les présentes CGV régissent les ventes de produits numériques (packs de prompts IA au format PDF) sur mydigitool.store, édité par Tim Frederick Kersting, auto-entrepreneur, 2bis Rue Henri Pensier, 69008 Lyon, France. Toute commande implique l'acceptation pleine des présentes CGV.
Les produits sont des fichiers numériques (PDF) de prompts destinés à être utilisés avec des outils d'IA (Claude, ChatGPT, Gemini, etc.). Aucun bien physique n'est expédié.
Les prix sont indiqués TTC. mytoolsdigital se réserve le droit de modifier ses prix ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande et paiement
La commande est validée après acceptation des CGV et paiement intégral, exigible immédiatement, via les moyens de paiement proposés sur le site.
Produit numérique : un lien de téléchargement est envoyé par email dans les minutes suivant le paiement. Vérifiez vos indésirables avant de contacter mydigitool@outlook.com.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En accédant immédiatement au téléchargement après achat, le client reconnaît que l'exécution commence immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours.
Article 7 — Remboursement
mytoolsdigital propose une garantie commerciale de remboursement sous 7 jours après achat, sur demande à mydigitool@outlook.com avec le numéro de commande. Voir notre Politique de Remboursement.
Article 8 — Licence d'utilisation
L'achat confère une licence personnelle, non-exclusive et non-transférable. Il est interdit de revendre, redistribuer, partager ou republier les fichiers ou leur contenu, en totalité ou partie, gratuitement ou non.
Article 9 — Garanties et responsabilité
Les prompts sont des outils d'aide à la rédaction. mytoolsdigital ne garantit aucun résultat commercial ou professionnel spécifique et n'est pas responsable de l'usage fait des contenus ni des résultats obtenus via des outils d'IA tiers non édités par mytoolsdigital.
Article 10 — Données personnelles
Traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.
Article 11 — Litiges et médiation
En cas de litige, contactez d'abord support@mytoolsdigital.com. À défaut d'accord amiable, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Article 12 — Droit applicable
Droit français. Tribunaux français compétents à défaut d'accord amiable.